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Château Rouge

278 avenue de la Marne, 59700 MARCQ EN BAROEUL, FRANCE

Email:

traceclimatique@gmail.com

Téléphone:

+33 3 20 68 56 07

    MENTIONS
    LÉGALES

    La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

    La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

    Article 1 – Mentions légales

    1.1 Site : trace-climatique.fr

    1.2 Raison Sociale :
    INATIS Academy
    Forme juridique : SPRL
    SIRET : 842 421 059 000 10 

    Siège social : 278 avenue de la Marne
    Centre d’affaires du Château Rouge 59700 Marcq en Baroeul.
    59700 MARCQ EN BAROEUL

    Tel : 03 20 68 55 00
    Fax : 03 20 68 56 06
    contact@inatis.fr

    Directeur de la publication : Pacal HOISNE

    1.3 Conception du site : GENESSIS
    dont le siège social est situé : 4 rue Michel Raillard 59200 Tourcoing
    représentée par Guillaume MARTIN
    immatriculée immatriculée sous le SIREN 841638828

    1.4 Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

    Article 2 – Accès au site

    L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

    Article 3 – Contenu du site

    Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

    Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

    Article 4 – Gestion du site

    Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

    • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes :
    • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
    • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

    Article 5 – Responsabilités

    La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

    Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
    Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

    L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

    • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
    • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

    L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

    Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

    Article 6 – Liens hypertextes

    La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

    Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur.

    L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

    Article 7 – Collecte et protection des données

    Vos données sont collectées par la société Inatis Academy, veuillez consulter notre : Politique de protection de données à caractère personnel

    Article 8 – Cookies

    Ce site internet utilise des Cookies, veuillez consulter notre : politique Cookies

    Article 9 – Photographies et représentation des produits

    Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

    Article 10 – Loi applicable

    Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

    Article 11 – contactez-nous

    Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message en utilisant notre formulaire de contact

    POLITIQUE
    COOKIES

    Objet et portée

    Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site web ou tout autre espace numérique que nous mettrions à votre disposition, des cookies peuvent être installés sur votre équipement.
    À ce titre, la présente politique a vocation à vous communiquer les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous utilisons ces cookies, aux objectifs que nous poursuivons dans le cadre de leur utilisation et à vous informer quant aux droits qui sont les vôtres en la matière.
    La présente politique s’inscrit dans le respect des exigences de la loi dite «Informatique et libertés » du 20 juin 2018 telle que modifiée par le RGPD s’agissant de l’utilisation de cookies.
    La présente politique est applicable du seul fait de sa publication sur notre site web et ne se substitue pas à la politique de protection des données à caractère personnel des clients et contacts, accessible ici : Politique de protection de données à caractère personnel.

     

    Qu’est-ce qu’un cookie ?

    Un cookie est un petit fichier texte enregistré et/ou lu par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez un site internet ou tout autre espace numérique. Ces cookies permettent de stocker des informations et d’identifier l’appareil que vous utilisez.
    Ils sont utilisés dans différents environnements : site web, courrier électronique,
    téléchargement d’un logiciel ou d’une application mobile, etc.
    Ils visent principalement à remplir trois fonctions :

    1. Permettre le bon fonctionnement du ou des services grâce à l’étude de
      statistiques techniques ou encore à l’identification de messages
      d’erreur ;
    2. Améliorer l’expérience client grâce au préremplissage des champs
      requis lors de chaque visite ou encore au paramétrage de l’utilisation de
      l’environnement en fonction de ses préférences d’utilisation;
    3. Obtenir des renseignements de nature économique grâce aux fonctions
      de ciblage publicitaire des cookies et à l’étude de l’activité déployée sur
      l’environnement numérique.

    Données recueillies

    Les cookies nous permettent de recueillir certaines données à caractère personnel vous concernant, telles que notamment et de façon non systématique l’adresse IP, l’ID utilisateur et ID de session, la langue d’usage de l’internaute et les données de géolocalisation.

    Destinataires des données

    L’accès aux données que nous recueillons grâce aux cookies est limité, tant s’agissant des destinataires internes qu’externes :

    • En interne, elles ne sont accessibles qu’aux services habilités en tant
      que de besoin ;
    • À l’extérieur, elles ne sont accessibles qu’à des annonceurs, régies
      publicitaires ou à nos prestataires techniques.

     

    Durée de conservation

    Nous respectons les exigences posées par la Cnil en matière de durée de conservation des données. À ce titre, nous ne dépassons pas une durée de conservation de 13 mois à compter de la date de recueil de votre consentement à l’installation desdits cookies.

    Consentement

    Vous avez le droit de consentir à l’utilisation de tout cookie ayant pour objectif d’étudier votre comportement (cookies liés aux opérations de publicité ciblée ou de mesure d’audience). À l’inverse, votre consentement n’est pas requis pour les cookies d’usage technique dits  « essentiels ».
    Le recueil de votre consentement est formalisé par le dispositif souhaité par la Cnil, soit un bandeau d’information comportant un bouton d’acceptation et la possibilité de cliquer sur le lien vous permettant de prendre connaissance de la présente politique.

    Paramétrage des cookies

    S’il est vrai que la plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies, ils vous permettent également de les refuser dans leur intégralité ou de sélectionner ceux que vous souhaitez conserver.

    À titre d’exemple et étant précisé que nous ne saurions garantir ni la pérennité de ces URL ni la qualité des informations qui y figurent :

    Concernant les applications mobiles, courriers électroniques et réseaux sociaux, nous vous invitons à vous référer aux options de paramétrage de votre compteur utilisateur.
    Nous vous informons que le paramétrage du navigateur pour refuser ou restreindre
    l’utilisation de cookies peut avoir pour conséquences importantes la limitation ou la restriction d’accès à un service, une page ou un contenu ou encore l’altération de l’expérience client.
    Il nous est impossible d’être plus exhaustif sur les conséquences de la désactivation des cookies, car tout dépend du type de cookies désactivés et du type de désactivation choisi.

    Cookies tiers

    Des cookies tiers peuvent être déposés par des partenaires ou des régies publicitaires afin d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits ou services que vous consultez sur nos environnements numériques.
    Nous ne maitrisons pas ces cookies, déposés par des tiers qui agissent pour leur compte : nous vous invitons pour en savoir plus à prendre connaissance de leur propre politique de
    cookies.
    En tout état de cause, nous nous réservons la possibilité de réaliser des audits auprès de ces
    tiers pour vérifier la correcte application des dispositions applicables aux cookies de tiers,
    sans pour autant que cela ne constitue pour nous, ni une obligation, ni un transfert de
    responsabilité à notre charge.

    Nous contacter

    Si vous avez des questions sur la présente politique cookies, n’hésitez pas à nous contacter. Pour toute information plus générale relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Cnil www.cnil.fr.

    Révision

    En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.

     

    Politique de protection de données
    a caractère personnel

    Objet

    Pour satisfaire à son bon fonctionnement, notre entreprise est tenue de mettre en oeuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses clients et/ou ses contacts (prospects).
    La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.

    Base légale

    Les traitements mis en oeuvre par notre entreprise au titre de la présente politique ont tous pour base légale l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous et, selon les cas pour nos contacts, le consentement ou l’intérêt légitime.

    Finalités

    • Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
    • Exécution et suivi de nos contrats ;
    • Exécution et suivi de nos prestations ;
    • Gestion de la relation client (GRC) ;
    • Gestion de la relation prospect (GRP) ;
    • Service client ;
    • Organisation d’évènements ;
    • Amélioration des services et enquêtes ;
    • Réalisation d’états statistiques.

    Destinataires

    Sont destinataires de vos données des destinataires internes ou externes selon les cas.
    Les destinataires internes sont tous les employés de notre entreprise qui interviennent au service de nos clients ou de nos contacts.
    Les destinataires externes sont nos prestataires externes (expert-comptable par exemple), prestataires techniques (ERP en SaaS par exemple) ou nos partenaires (sous-traitant par exemple).

    Durée de conservation

    Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins. Les principes suivants sont retenus

    • Données relatives aux clients : conservées pendant la durée des relations contractuelles avec nous, augmentées de 5 ans correspondant aux prescriptions légales ;
    • Données relatives aux contacts et prospects : conservées pendant 3
      ans à compter du dernier contact émanant du contact ou du prospect.

    Vos droits

    Vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :

    • Un droit de nous demander confirmation que des données vous
      concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander
      une copie ;
    • Un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait
      erronée ou obsolète ;
    • Un droit d’obtenir l’effacement de vos données si vous vous êtes
      opposé à leur traitement à des fins de prospection commerciale ;
    • Un droit d’obtenir la portabilité de vos données lorsque le traitement est
      fondé sur l’exécution d’un contrat, que vous avez vous-mêmes fourni
      vos données à notre entreprise et que leur traitement est automatisé ;

    La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous exclusivement, être accompagnée d’un titre d’identité et être formulée par écrit à destination du Délégué à la Protection des Données désigné par notre entreprise.

    Sécurité

    Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de données vous concernant.
    En cas de violation de données, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.
    Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos clients/prospects, nous nous engageons à en aviser ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.

    Délégué à la protection des données

    Pour exercer vos droits informatiques et Libertés et pour toute information sur ce dispositif, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à dpo@inatis.fr.

    Flux transfrontière

    Nous nous réservons la possibilité de mettre en oeuvre des flux transfrontières hors de l’UE des données que nous traitons, ce dont vous serez informé. Dans une telle hypothèse, nous assurerons le respect de vos droits et signerons si nécessaire un ou plusieurs contrats permettant d’encadrer ces flux avec le(s) pays destinataire(s).

    Registre des traitements

    Lorsque la règlementation nous l’impose, nous tenons à jour, à la disposition de la Cnil, un registre des opérations de traitement.

    Contact CNIL

    Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22

    Révision

    En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.